Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et Politique Commerciale
1. Objet
1.1 Les Conditions Générales de Vente publiées ici régissent le contrat de vente (ci-après, le « Contrat ») conclu avec les utilisateurs du site web (ci-après, les « Acheteurs » ou l'« Acheteur »), par voie électronique, portant sur des biens (ci-après, l'« Article » ou les « Biens ») présentés sur le site web (ci-après, le « Site »), exploité par VNC S.r.l., dont le siège social est situé à Milan, Largo Augusto, 8 - 20122 Milan (MI), Italie, N° de TVA : IT14446120967 (ci-après, Vinicio).
1.2 Les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site doivent être consultées et acceptées par l'Acheteur avant l'achat d'un Article ; en soumettant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
1.3 Les Acheteurs bénéficieront de la protection prévue en cas de conclusion de contrats à distance conformément au Titre III, Section II, du Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation »), ainsi que de toutes les autres protections légales prévues pour les Acheteurs en vertu de ce même Code de la Consommation.
1.4 Les sections « Expédition et Livraison », « Retours et Remboursements » et « Paiements » figurant sur le Site font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Conclusion du Contrat
2.1 Pour acheter les Biens, l'Acheteur doit soumettre sa commande et effectuer le paiement selon les procédures décrites dans les sections pertinentes du Site.
2.2 En particulier, les étapes pour procéder à un achat sont les suivantes :
- a) L'Acheteur a librement accès au Site pour consulter les caractéristiques principales des Biens, y compris leur prix et les images illustratives correspondantes ;
- b) L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Biens en les ajoutant au panier virtuel. Le contenu du panier peut être consulté et modifié à tout moment avant de passer la commande ;
- c) Pour effectuer l'achat, l'Acheteur peut s'inscrire sur le Site en fournissant ses coordonnées ou poursuivre en tant qu'invité (guest checkout). Dans ce dernier cas, les données ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de la commande ;
- d) Pour finaliser la commande, l'Acheteur saisit l'adresse de livraison et les informations requises pour le paiement ;
- e) L'Acheteur peut vérifier et modifier ses informations avant l'envoi définitif via le bouton dédié à la confirmation et au paiement.
2.3 L'Acheteur peut effectuer le paiement selon les modes indiqués dans la section « Paiements » du Site (par ex. cartes de crédit, virement bancaire ou autres moyens de paiement électroniques actifs).
2.4 Dès réception de la commande, Vinicio enverra à l'Acheteur un accusé de réception de confirmation de commande contenant un récapitulatif des informations. La commande est réputée acceptée et le contrat conclu lorsque l'Acheteur reçoit la confirmation d'expédition de la commande.
2.5 Le contrat et les détails de la commande seront conservés sous forme électronique par Vinicio.
2.6 Vinicio se réserve le droit de refuser des commandes ou de suspendre la fourniture des services dans les cas prévus par la loi ou par ses politiques commerciales.
3. Droits et Obligations des Parties
3.1 Vinicio effectuera la livraison des Biens à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande, par transporteur express.
3.2 Vinicio décline toute responsabilité en cas d'erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des omissions dans la saisie de la commande par l'Acheteur, ainsi qu'en cas de retards dus à un cas de force majeure, à des formalités douanières ou à des événements indépendants de la volonté de Vinicio.
3.3 En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Biens commandés, Vinicio en informera rapidement le Client par e-mail et remboursera les sommes éventuellement déjà versées. Sous réserve de l'accord préalable de l'Acheteur, Vinicio pourra proposer un Article de remplacement d'une valeur équivalente.
3.4 Si une marque ou un créateur décide d'apporter des modifications en cours de production ou de ne pas produire un vêtement/article précommandé, Vinicio contactera le Client afin de solliciter son accord pour poursuivre avec la commande modifiée ou pour procéder à l'annulation avec remboursement correspondant.
3.5 Au moment de la livraison par le transporteur, l'Acheteur est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage et la conformité du nombre de colis. Toute réclamation concernant des dommages à l'emballage doit être immédiatement signalée au transporteur au moment de la réception.
4. Conformité des Biens et Garantie Légale
4.1 Vinicio s'efforce de garantir que les descriptions et les représentations photographiques des Biens sur le Site soient aussi précises et fidèles que possible. Toutefois, les visuels ont une valeur indicative, le rendu des couleurs dépendant également des appareils et des écrans utilisés par le Client.
4.2 Conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation, les Biens vendus aux consommateurs bénéficient de la Garantie Légale de Conformité de 24 mois. En cas de défaut de conformité ou d'article erroné, l'Acheteur a droit, à son choix et dans les limites prévues par la loi, à :
- a) La réparation ou le remplacement du bien sans frais (selon la disponibilité des stocks) ;
- b) Une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat avec remboursement correspondant.
4.3 La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation inappropriée, de l'usure normale ou du non-respect des instructions de lavage et d'entretien du vêtement.
5. Droit de Rétractation et Retours
5.1 Conformément au Code de la Consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter du contrat sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer le motif dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Biens.
5.2 Aucun échange de marchandise n'est effectué. Si l'Acheteur souhaite une taille, une couleur ou un article différent, il devra exercer son droit de rétractation afin d'obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande distincte sur le Site.
5.3 Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit en informer Vinicio dans le délai indiqué, en suivant les instructions figurant dans la section « Retours et Remboursements » du Site ou en envoyant une notification par e-mail à l'adresse ecommerce@vinicio.com.
5.4 L'Acheteur est tenu de renvoyer les Biens à Vinicio au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.
5.5 La condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation est l'intégrité substantielle du produit retourné. Les Biens doivent être retournés :
- a) Correctement emballés dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs étiquettes, scellés de sécurité, cartons d'identification et accessoires éventuels (housses de protection, cintres, etc.) ;
- b) Sans aucune trace d'utilisation, de lavage ou d'altération (les semelles des chaussures ne doivent présenter aucune trace d'usure ni rayure) ;
- c) Accompagnés du bon de livraison / bordereau d'expédition.
5.6 Vinicio procédera au remboursement de tous les paiements reçus du Client dans un délai de 14 jours à compter du moment où il est informé de la décision de rétractation, en se réservant le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Biens.
5.7 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale.
5.8 Conformément à l'art. 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (par ex. cosmétiques, sous-vêtements, parfums).
6. Protection des Données Personnelles
6.1 Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de l'achat seront traitées par VNC S.r.l. en qualité de Responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour des informations détaillées sur les modalités de traitement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Loi Applicable et Règlement des Litiges
7.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit italien.
7.2 Pour tout litige avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, il demeure possible de recourir à la plateforme RLL / ODR (Règlement en Ligne des Litiges) mise à disposition par la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7.3 Pour les contrats conclus avec des consommateurs, la compétence territoriale impérative revient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé sur le territoire national.
Conditions d'Utilisation du Site et Politique Commerciale
Conditions Générales
Le présent site web est exploité par VNC S.r.l., dont le siège est situé à Milan, Largo Augusto, 8 - 20122 Milan (MI), Italie, N° de TVA : IT14446120967. L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation et le respect des présentes Conditions d'Utilisation.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, marques, logos, graphismes, logiciels, mises en page et vidéos) sont la propriété exclusive de VNC S.r.l., de ses filiales ou de leurs concédants respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans le consentement écrit préalable de Vinicio est interdite.
Politique Commerciale
Vinicio propose ses produits à la vente exclusivement aux clients finaux définis comme « Consommateurs » (personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Vinicio se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de personnes autres que le consommateur final.
Contact
Pour toute demande d'assistance, d'information sur les commandes, les retours et les remboursements, vous pouvez contacter le Service Client Vinicio :
- E-mail : ecommerce@vinicio.com
- Siège social / opérationnel : Largo Augusto, 8, 20122 Milan (MI) / Via Felice Musazzi, 2, 20025 Legnano (MI), Italie